Nicolas MORÉAL
(1639-1711)
Baron de Commenailles, seigneur de Moissey et Sorans
Maire de Dole en 1673
Maître des requêtes au Parlement de Besançon
à gauche, les armoiries des Moréal (d'azur à quatre aigrelettes d'argent)
à droite, les mêmes, écartelées de celles des Briot (d'azur à la bande d'or chargée de 3 sautoirs de gueules)
Nicolas Briot, grand-père maternel de Nicolas Moréal, mort vice-président du parlement de Dole en 1641,
chargea par testament son gendre de joindre à ses nom et armes les nom et armes des Briot (État present de la noblesse francaise de
M. Bachelin-Deflorenne).
Ceci explique que, sur certains actes, on puisse lire
Nicolas Moréal, dit Briot.
Nicolas Moréal est né en 1639 à Dole (baptisé le 3 juillet), de Claude-François Moréal, originaire de Souvans (terre échue à Philibert, son père, en 1651), docteur ès-droits,
conseiller et avocat fiscal en la cour
souveraine du parlement à Dole puis vice-président du parlement de Besançon, et d'Anne-Françoise Briot, fille unique d'un conseiller au parlement.
Le 16 décembre 1644 Philippe IV, roi d'Espagne, accorde des lettres de noblesse à son père, avocat au parlement de Dole, et lequel achète l'année
suivante les seigneuries de Moissey et Montmirey-la-ville ainsi que des domaines à Montmirey-le-Château, Offlange, Pointre, Frasne et Vriange (AD Doubs 7E2870).
Docteur ès-droits, Nicolas est avocat au parlement. Il siège aux Etats de la Franche-Comté de Bourgogne du 11 janvier 1657 tenus à Dole dans les rangs de la noblesse. Il siégea également à ceux de 1662.
En 1651 a lieu la succession de Philibert Moréal, bourgeois de Dole, et Françoise Poupon, ses grand-parents.
Le 8 février 1655, son père est nommé avocat général au parlement de Besançon.
Le 2 septembre 1658, à St Pierre de Besançon, il se fiance à Marie Mareschal, fille de Pierre, baron de Bouclans, co-gouverneur de Besançon. On ignore la date du mariage.
Marie lui
apporte la seigneurie de Sorans-lès-Breurey. Ils eurent 9 enfants.
Fiançailles (sponsalia) du 2 septembre 1658
A.M. Besançon, GG 173, vue 35/64
Il s'agit d'un feuillet volant qui a été inséré dans le registre à une période inconnue
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La maison forte de Sorans
Le 21 juin 1666 Nicolas prête serment avec les autres seigneurs des États et le 21 novembre le Parlement requiers
« M. de Falletans est prié de voir monsieur le conseiller Moréal (le père) et lui demander en communication les enseignements
qu'il rapportés des Pays-Bas concernant les traités faits avec la Suisse et les renouements de la neutralité. » Cette même année 1666, le 15 octobre,
Charles II, successeur de Philippe IV,
accorde la haute justice de Moissey.
Le 28 novembre 1667 son père est nommé conseiller au parlement de Dole. En 1668, les Espagnols, mécontents de la faible résistance des
Comtois lors de la première conquête de la Franche-Comté Louis XIV, suppriment le parlement de Dole, puis nomment et installent
des gouverneurs, à Besançon.
En 1671, les plaintes de la province, sans cesse renouvelées, se heurtant contre l'inertie ou le silence de la reine,
les XVIII (les 9 députés à l'également plus les 9 députés extraordinaires formant les XVIII députés de l'État) envoyèrent en députation à
Madrid le chevalier d'Andelot et l'avocat Moréal, sieur de Moissey. « Moréal avait toute l'ardeur et les espérances de la jeunesse, et se sentait fier de représenter à la cour la capitale de la province. Il rêvait d'un grand avenir, et entrevoyait le jour où il deviendrait mayeur de Dole. Le but de son voyage était d'obtenir que, moyennant 300 000 fr. offerts par la ville et destinés au redressement de ses fortifications, le Parlement y fut rétabli. Un autre but commun aux deux députés était la révocation du gouverneur d'Aremberg. » Ils virent le comte de Pegnaranda, le connétable et le cardinal d'Aragon, tous trois membres du conseil de régence. Les deux députés s'en tirent à des paroles conformes aux désirs des Dolois et des membres de l'Etat. Mais elles ne se traduisirent par aucune résolution officielle et écrite. Une seule mesure fut arrêtée, la révocation du prince d'Aremberg. Le jeune Moréal avait adressé à la reine un énergique tableau de la licence et de l'indiscipline des soldats du gouverneur occupant la ville.
Le prince fut remplacé par Don Jérome de Quinonès, nommé gouverneur par lettres patentes du 4 février 1671. Dans ses mémoires, Jules Chifflet précise que les bourgeois de Dole furent détrompés « qui, sur le récit du jeune avocat Moréal, avaient espéré qu'il s'établirait dans leur ville ».
Nicolas Moréal fut élu maire de Dole en 1673. Le 20 avril de cette année-là, un nouveau gouverneur, dom Francesco-Gonsales d'Alvelda, commença son administration de la province. Il semblait, au vu d'un pareil choix, que l'Espagne avait juré d'achever la perte de la Franche-Comté. Suite à sa décision d'augmenter l'impôt, une réunion de tous les maires de la Province se tint à Dole, et un violent pamphlet fut imprimé en secret, sous la surveillance du maire. Le gouverneur chargea aussitôt le colonel Massiet de marcher sur la ville d'où était parti le signal de la résistance. La ville fut prise le 31 mai et le maire dut se cacher pour ne pas être arrêté. Le conseiller Moréal, son père, ne put obtenir sa grâce et il dut s'enfuir en Espagne (Mémoire de la Société d'Emulation du Jura, 1880)
En 1674, après sa seconde conquête de la Franche-Comté, Louis XIV rétablit le parlement de Dole,
puis le transfère à Besançon deux ans plus tard, par lettres-patentes du 22 août 1676.
En 1678, la Franche-Comté devient définitivement française (traité de Nimègue).
Par patentes du 15 février 1683, Nicolas est nommé maître des requêtes au Parlement de Besançon
(Provisions d'offices royaux 1674-1692 AD Doubs 1B621). Il y avait deux maîtres des requêtes au parlement, un laïc et un ecclésiastique, qui devaient tenir séance tous les jours. Leur fonction était de répondre
aux requêtes faites au parlement.
Le 15 février 1685 le sieur Moréal, seigneur de Moissey reçoit le Provision de la charge de maître des requêtes au parlement de Besançon et le 25 février des Lettres de
conseiller d'honneur au même parlement (AD Doubs B2161 fol 221 et 222).
En 1686 il acquiert la terre de Commenailles, avec toutes justices (haute, moyenne et basse) :
par acte du 29 janvier 1686, Louis de Grain de Meursault vendait ses terres de Commenailles et des Gaudières à sa nièce, Guillemette de Grain de Meursault, femme de noble Charles Guillaume Thimonet,
lieutenant à Poligny. Dans la marge du contrat on peut lire : "Constitue en sa personne Messire Nicolas Moreal, seigneur de Moissey, conseiller du roi
au parlement de Besançon, lequel pour satisfaire au droit de retrait féodal de la terre et seigneurie de Commenailles avec ses appartenances et
dépendances, dont Sa Majesté l'a voulu gratifier, etc. Des Lettres patentes du roi (1er août 1686) en faveur de Louis du Grain, capitaine de Navarre, portaient
que le droit de
retrait des terres de Commenailles et des Gaudières accordé cy devant au sieur de Moissey n'aura lieu que pour la terre de Commenailles (AD Doubs B2161 fol 290). " Nicolas regla les 22 000 livres "monnaie de France" prévues au contrat de vente initial entre l'oncle
et la nièce et le roi lui fit don du retrait
féodal le 30 avril (AD Doubs B2161 fol 271). Selon A. Rousset (Dictionnaire géographique, historique et statistique des communes de la Franche-Comté, 1854,
tome II) c'est lui qui la fit ériger en baronnie, mais ce point reste à vérifier.
Première page de l'acte de vente
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Le document peut être consulté intégralement sur le site de E. Carrier : ici.
Le château de Commenailles, se situe à 20 km au NO de Lons-le-Saunier
Il ne reste rien du château primitif qui, construit en briques, s'élevait sur une motte artificielle à proximité du grand étang.
Dans le terrier de Commenailles de 1688, Nicolas Moréal est dit seigneur de Moissey, Sorans et baron du dit Commenailles.
Le chateau est toujours tel qu'il l'a acheté : maison, grange, écuries, couvert de "thuiles" sur une motte entouré de fossés plain d'eau
avec un pont levis. Ce n'est donc pas de 1677 que date la construction de l'actuel château, comme cela est couramment admis ! (E. Carrier / Janvier 2020).
31 aout 1688 : placet de M. Moréal de Moissey, maître des requêtes au parlement de Besançon (AN G/7/276) :
Le Roi a accordé à son père, M. Moréal, doyen des conseillers du même Parlement, la permission d'établir une barque sur la Loue, face au village de Souvans,
contre le versement de 30 £ de cens
et l'établissement d'un péage (arrêt du 4 nov 1683).
Le sieur Moréal fils demande une augmentation du droit et une diminution du cens, prétextant des frais de travaux importants pour le chemin,
le pont et la maison.
L'intendant estime la barque très utile. En effet, les dépenses de M. Moréal sont très importantes. On peut lui accorder l'augmentation demandée. Dans toute la province, les péages sont supérieurs au sien. Il propose 8d pour un piéton au lieu de 2d, 1s 4d pour un cavalier au lieu de 6d, 3s 4d pour un charriot au lieu de 1s, 8d pour un cheval, 1s 8d pour une charette, 1d pour toutes autres bêtes.
Il est cité comme une des parties dans le plumitif (registre) des procureurs dans les causes sommaires au bailliage d'Amont, siège de Vesoul, en 1690.
Le 1er août 1693 il reçoit de nouvelles lettres patentes de maître des requêtes au parlement (Registre de provisions d'offices 1424-1698 AD Doubs 1B604). Cette même année, le 12 décembre,
meurt son père à Dole. Il est inhumé le lendemain aux Cordeliers de cette ville. Sur le registre, il est qualifié "vice président du parlement de Besançon"
(Il n'est donc pas mort en septembre 1676 comme on peut le lire dans Mémoires et documents inédits pour servir a l'histoire de la Franche-Comté, pub. par l'Académie de Besançon ; Volume 5).
Registre des BMS de Dole sept 1693-avr 1696 vue 17/163
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Un arrêt d'audience de la Chambre des comptes de Dole, du 12 mai 1698, confirme une saisie faite par les fermiers de la seigneurie de La Loye sur un particulier de Souvans, à l'encontre de Nicolas de Moréal, seigneur de Moissey, défendeur.
Le chancelier de Pontchartrain lui (de Moissey, maître des requêtes à Besançon) adresse une lettre datée de Versailles le 1er avril 1701 :
J'ai receu vostre lettre par laquelle vous me parlés encore des chagrins que vous donne la conduite de vostre gendre. Je vous conseille de vous calmer sur tout cela, et de ne point faire d'esclat contre une femme dont j'apprens que le mery ne se plaint point. On m'assure mesme qu'on ne parle plus tant du commerce dont vous vous plaignés. Ainsy, au lieu d'escourer tout ce que la jalousie de vostre fille l'oblige de vous suggérer, songés plustost à la guérir de ses soupçons qu'à flatter son inquiétude et qu'à vous donner à vous-mesme des mouvemens et des soins plus propres à troubles le repos de vostre famille qu'à faire cesses vostre peine.
Une des parties dans les causes présidiales 1702-1709 : messire Nicolas Moréal, seigneur de Moissey, conseiller de Sa Majesté et maître des requêtes au parlement de Besançon.
Il est conseiller honoraire au Parlement (patente du 23 mai 1705). Cette même année amodiation de la glandée aux habitants de Commenailles par le seigneur.
Il meurt le 10 mars 1711 à Dole (Cordeliers).
Le château de Moissey
Pierre-Joseph, fils de Nicolas, en fit sa résidence
Il présenta une reprise de fief pour Moissey le 27 mai 1722
et fonda en la chapelle du château 20 messes basses à perpétuité (1728)
Il eut les enfants suivants, baptisés à Dole :
- Anne-Françoise, baptisée le 20 oct 1663 (B 1659-1669 vue 83),
mariée le 22 oct 1679 à Jacques Terrier, seigneur de Mailleroncourt, morte le 20 mars 1744 à Besançon, inhumée Paroisse Notre-Dame de Jussa-Mouthier ;
- Suzanne-Thérèse, baptisée le 14 nov 1667 (B vue 1659-1669 vue 160), sans doute morte jeune ;
- Pierre-Joseph, baron de Commenailles, baptisé le 25 août 1672 (
B 1668-1672 vue 96), marié à Catherine de Saix puis à Gabrielle de Scey ;
- Marie-Ignace, baptisée le 27 oct 1675 (B 1673-1678 vue 60) mariée
le 7 avril 1695 avec Charles Alexandre de Reculot, seigneur de Rochefort, Esclangeon ;
- Suzanne-Thérèse, baptisée le 22 sept 1678 (B 1678-1683 vue 8
), mariée le 24 June 1698 à Claude Alexandre Laborey, Seigneur de Chargey ;
- Prospère, baptisée le 23 fév 1680 (B vue 1678-1683 vue 31
) ;
- Claude, baptisé le 31 mai 1681 (B 1678-1683 vue 60),
baron de Commenailles, chevalier de Malte (peuves juin 1713), mort à Dole le 14 janvier 1760 ;
- Henri-Jean-Baptiste Moréal (et non Montreal) de Sorans, baptisé le 23 janv 1683 (B 1678-1683
vue 106) à Dole, colonel d'infanterie, marquis de Sorans (érection en marquisat en 1746),
marié à Claire de Sury Steinbrugg. Leur fille et héritère Claire Magdeleine Frédérique épousa Louis de Durfort, dit le Comte de
Durfort-Léobard à Dole le 17 Décembre 1754. La baronnie de Commenailles passa chez les Durforf qui la conservèrent jusqu'à la Révolution ;
- Pierre-François, baptisé le 7 juil 1684 (B 1684 vue 29), chevalier de Malte (preuves juin 1707) .
Les terres de Nicolas Moréal
Lien de Parenté
Nicolas MOREAL
¦
Marie-Ignace MOREAL
¦
Marie-Nicole de RECULOT
¦
Pierre-Ferdinand GARNIER de FALLETANS
¦
Paul-Eugène GARNIER de FALLETANS
¦
Marie-Eugénie GARNIER de FALLETANS
¦
Maurice, comte O'MAHONY